Mentions légales
Présentation générale du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.latelierdevalentine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Valentine Fiorio – 54 allée du fronton 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Créateur : Valentine Fiorio – EI
Responsable publication : Fiorio Valentine – bonjour@latelierdevalentine.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Fiorio Valentine – bonjour@latelierdevalentine.fr
Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
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Gestion des données personnelles.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelierdevalentine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dax (40).
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Lexique
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.